DECLARATION DE NON-MODIFICATION GÉNÉTIQUE

1. Le produit ne relève pas du champ d'application du règlement (CE) 1829/2003 (denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés) et (CE) 1830/2003. En d'autres termes, il ne contient pas d'OGM et ne consiste pas en OGM, n'est pas produit à partir d'OGM et ne contient pas d'ingrédients produits à partir d'OGM. Il n'est donc pas soumis aux exigences spécifiques d'étiquetage prévues par ce règlement.
2. En cas de contamination fortuite d'OGM, elle ne dépasse pas les seuils fixés par ledit règlement.
3. En cas de contamination fortuite, elle ne dépasse pas les seuils fixés par ledit règlement
4. Notre fournisseur a mis en place un système d'identité qui garantit les deux éléments ci-dessus
Aucune modification ne sera apportée au produit fourni sans que le client en soit informé au préalable

LÉGISLATION APPLICABLE

• Règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
• Règlement (CE)
N° 1830/2003 du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE
• Règlement (CE)
N° 1830/2003 du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE
• Règlement (CE)
1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
• Règlement (UE) n°. 1669/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires et modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n° 608/2004 de la Commission
• Règlement (CE) n° 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, et modifications ultérieures
• Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
• Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifications ultérieures
• Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
• Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil

APTITUDE POUR LES GROUPES ETHNIQUES ET AUTRES: